Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Application et acceptation des conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues, d’une part, par la société Librairie Saint Germain Lafayette au capital de 7 622,45 euros dont le siège social est situé au 7 rue La Fayette – 75009 PARIS – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 408 403 640 ci-après dénommée «Le Damier de l’Opéra», et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat via le site internet de vente en ligne du Damier de l’Opéra (https://www.damieropera.com), ci-après dénommé « Site ».
SARL au capital de 7 622,45 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 408 403 640
Siège social : 7 rue La Fayette 75009 Paris – France
N° Siret : 408 403 640 000 35
Librairie et vente de jeux (4761Z)
N° TVA intracommunautaire : : FR 52408403640
L’acquisition d’un bien à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente (CGV). Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Damier de l’Opéra. Le Damier de l’Opéra se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. L’ ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits proposés à la vente
Le Damier de l’Opéra propose au Client sur son Site, un catalogue de produits présentés par une fiche technique détaillant leurs caractéristiques. Ces produits sont tous établis dans le respect de L’Article L 111-2 du Code de la consommation.
Sur la fiche produit, le Client est informé de la disponibilité du produit. Un produit indisponible (rupture de stock, etc…) peut être mis en sommeil sur le Site (une icône informe le client de cette indisponibilité) ou définitivement supprimé du catalogue produit (épuisement du stock, etc…) sans appel.
Pour commander le ou les article(s) souhaité(s), le Client doit entrer dans la fiche produit en cliquant sur la vignette du produit, choisir la quantité désirée et cliquez sur « ajouter au panier ».
Une fois sa commande finalisée, le Client doit valider son panier en cliquant sur « passer la commande ».
Pour passer commande, le Client doit s’identifier avec une adresse mail valide et un mot de passe. Toute première commande nécessite la création d’un compte.
Une fois son compte créé, le Client se connecte, actuellement seul le click and collect et disponible, d’autres modes de livraison seront ajoutés ultérieurement.
Le Client sélectionne le moyen de paiement pour finaliser sa commande.
Le Damier de l’Opéra confirme au Client la validation de sa commande par un email de confirmation. La commande devient définitive une fois ce mail de confirmation envoyé par Le Damier de l’Opéra. Les informations contractuelles et les conditions générales de vente sont rédigées en langue française et feront l’objet d’une confirmation par Le Damier de l’Opéra.
En confirmant sa commande, le Client accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente présentées sur le Site et reconnaît avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données enregistrées par Le Damier de l’Opéra constitueront la preuve des transactions.
Les photographies et les textes de ces produits ne sont pas contractuels et n’engagent en rien la responsabilité du Damier de l’Opéra
Tout retard dû à une rupture de stock ou un impondérable (tel que, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements) ainsi que toute erreur de présentation des produits sur le Site ne peut engager la responsabilité du Damier de l’Opéra.
Les remises ne sont pas cumulables.
Le Damier de l’Opéra s’engage à accepter la commande du Client sur son Site dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Les tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et hors frais d’expédition.
Pour la France et les pays de l’UE (Union Européenne), les prix sont indiqués TTC, la TVA appliquée étant celle du jour de la commande.
Le Damier de l’Opéra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (changement de TVA, etc…). Aucun prix ne pourra être modifié, une fois la commande validée.
Les modalités de paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement et exigible immédiatement à la date de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros (€).
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Le Damier de l’Opéra a retenu la solution de paiement en ligne STRIPE. Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où votre paiement a été accepté et cette acceptation transmise à nos services par le site STRIPE.
Disponibilité des produits en Click and Collect (retrait en magasin)
Nous ne faisons pas de livraison pour le moment
Les commandes sont traitées le jour même et disponibles au magasin
Les commandes passées un jour férié, sont traitées le jour ouvré suivant.
Les commandes passées le dimanche seront traitées le lundi suivant.
Délai de rétractation et réclamation
Le Damier de l’Opéra s’engage sur la qualité des produits vendus.
Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours à partir de la réception de votre commande (conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation et dans le cadre de la vente à distance), pour envoyer ou apporter un formulaire de rétractation
Après votre demande de rétractation, vous avez au maximum 14 jours pour retourner ou apporter les produits concernés. Les produits concernés doivent être en état d’origine, accompagnés de leur emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits en état d’origine et via le moyen de paiement utilisé hors frais d’envoi.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Pour toute réclamation concernant la qualité d’un article, merci de nous écrire via le formulaire de contact en précisant le motif de la réclamation accompagnée d’une photo du produit, de son numéro de lot et du numéro de la commande internet. Le service qualité examinera la demande. Dans le cas d’un examen concluant, le Client sera informé de son remboursement, via le moyen de paiement utilisé dans les meilleurs délais et hors frais d’envoi. Un produit ne peut être remplacé et doit obligatoirement faire l’office d’une nouvelle commande selon les conditions générales de vente.
Protection des données personnelles
Le Damier de l’Opéra s’engage à protéger les données personnelles du Client. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’engagement de confidentialité du Damier de l’Opéra et consent à ce que Le Damier de l’Opéra collecte et utilise ces données.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l’exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive du tribunal de Paris.